Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Services
Abonnements mensuels auto-renouvelables (19€/49€/79€ ou gratuit 10 min/mois). Essai gratuit 14 jours sans carte bancaire.
Tarifs
Prix TTC, facturés via Stripe/SEPA. Surcoût de 0,05€/min au-delà du quota (sauf formule Unlimited).
Durée et résiliation
Sans engagement (annulation à tout moment via le dashboard). Résiliation en 3 clics obligatoire depuis le 1er juin 2023.
Qualité de service
99% de disponibilité pour les formules Basic/Pro, 99,99% pour Enterprise. Le SLA est compensé si inférieur à 99%.
Interdictions
Usage frauduleux et revente du service interdits. Pénalités : suspension immédiate du compte.
Responsabilité
Responsabilité limitée aux montants des abonnements payés. Cas de force majeure exclus (grèves, pannes opérateur).
Conditions Générales de Vente (CGV)
Droit de rétractation
14 jours calendaires, sans motif. Remboursement intégral sous 14 jours (sauf service déjà consommé). Formulaire type disponible.
Paiement
Carte bancaire (Stripe PCI-DSS), prélèvement SEPA. Paiement en espèces non accepté.
Résiliation
À la date de souscription, le mois suivant. Frais de résiliation : 0€ (sauf engagement annuel Enterprise).
Litiges et médiation
Médiateur : Médiation Télécom
www.mediation-telecom.orgLa médiation est un mode de résolution amiable des litiges entre un consommateur et un professionnel, faisant intervenir un tiers, le Médiateur. Plus rapide qu'une action en justice, le recours à la médiation est sans frais pour le consommateur.